Conditions générales d’utilisation et de service

Ce site expose les conditions d’utilisation du service d’architecture sémantique Rysarivon et les droits/obligations liés à la navigation.

23 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions d’utilisation. Nous invitons chaque visiteur à les lire attentivement avant toute navigation ou demande.

Définitions

Certains termes employés, dont ‘service’ ou ‘données’, s’entendent selon la signification suivante :

• ‘Site’ : désigne le présent site internet accessible via le domaine rysarivon.com.
• ‘Service’ : désigne toute prestation d’audit, structuration sémantique, ou recommandation livrée par Rysarivon.
• ‘Utilisateur’ : toute personne consultant le site ou réalisant une prise de contact.
• ‘Données personnelles’ : désigne toute donnée permettant d’identifier un Utilisateur.

Utilisation des services

Le service proposé vise la structuration sémantique SEO, sur demande explicite et sans garantie de résultat.

Éligibilité

Le site s’adresse à une clientèle professionnelle et majeures selon la législation française.

L’accès au service est réservé aux entreprises ou représentants légaux.

Responsabilité des utilisateurs

Toute utilisation du site doit se faire dans le respect des lois, de la sécurité numérique et de la confidentialité.

• S’assurer de l’exactitude des informations transmises à Rysarivon.
• Ne pas diffuser de contenus illicites ou confidentiels sans autorisation.
• Respecter le droit moral et la propriété intellectuelle des contenus partagés.
• Agir avec loyauté et non détourner la finalité du formulaire de contact.

Usages interdits

L’utilisateur s’interdit :

• Tout acte de piratage ou tentative d’intrusion sur l’infrastructure.
• Un usage automatisé ou détourné du site à des fins commerciales tierces.
• La transmission de contenus diffamatoires, haineux, ou contrevenant à la loi.
• L’exploitation non autorisée des ressources et bases de données du site.
• L’utilisation du nom Rysarivon à des fins frauduleuses ou trompeuses.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus, modèles de données et livrables fournis par Rysarivon demeure la propriété exclusive de l’entreprise, sauf autorisation écrite spécifique.

Contenus utilisateurs

Toute information soumise par l’utilisateur via formulaire doit être exacte et licite.

Vie privée et données personnelles

Rysarivon garantit le respect de la réglementation en matière de protection des données (RGPD) : toute donnée est traitée selon la politique de confidentialité en vigueur. Voir politique confidentialité

Clause de non-responsabilité juridique

L’utilisation du site et des recommandations délivrées ne confère aucune promesse de résultat ou d’atteinte d’un objectif précis.

Limitation de responsabilité

Rysarivon décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou imprévus résultant d’une utilisation ou interprétation non conforme du livrable.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Rysarivon contre toute action liée à un usage abusif, illicite ou non autorisé du site ou des contenus.

Gestion des litiges et réclamations

En cas de différend, un protocole amiable est privilégié avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Tout litige relève des lois en vigueur en France, tribunaux localisés à Paris.

Résiliation

Chaque partie peut résilier l’accès au service dans le respect du cadre légal, sur notification écrite.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment; elles engagent dès leur publication.

Divisibilité

La nullité de l’une des clauses n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Accord exonératoire global

Les présentes constituent l’accord complet entre Rysarivon et l’utilisateur pour le site et ses prestations.

Contact service juridique Rysarivon

Pour toute question juridique, contactez-nous via email ou courrier.